MENTIONS LEGALES
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.artbondance.com les présentes mentions légales.
Le site www.artbondance.com est accessible à l’adresse suivante : [http://www.artbondance.com](http://www.artbondance.com) (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
1) EDITEUR DU SITE
Raison sociale : SAS USFORYOU au capital de 10000 euros
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siret : 88001124200018 inscrit au Tribunal de commerce de Lille.
Siège social : Euratechnologie, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France.
Directeur de la publication : Laurent Dervillers, en sa qualité de CEO, Associé et fondateur.
Contact courriel : laurent.dervillers@usforyou.net ou laurent.dervillers@artbondance.com
2 ) HEBERGEUR DU SITE
Le site www.artbondance.com est hébergé par un acteur du cloud souverain français.
Hébergeur : OVH Cloud
Société : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
3 ) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
ARTBONDANCE est une marque déposée. Toute reproduction, utilisation ou modification de cette marque sans l’autorisation préalable et écrite de la SAS USFORYOU est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la SAS USFORYOU ou de ses partenaires (notamment les artistes comme SOPASHKA). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la SAS USFORYOU est strictement interdite.
4 ) ACCESSIBILITE ET RESPONSABILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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De même, les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles (notamment les réseaux sociaux et chaînes YouTube des artistes) ne sauraient engager la responsabilité de la SAS USFORYOU.
5 ) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) ET COOKIES
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